Article 1- Généralités
La société EXANOV est une société à responsabilité limitée au capital de 8000 € immatriculée sous le numéro 510 918 527 au RCS de Lille ayant son siège social au 121 rue Chanzy BP90140 59260 Hellemmes-Lille, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 05 510 918 527.
La société EXANOV a déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro de déclaration 1587279.
Les responsables et Directeurs de la publication du présent site sont Mr Gauthier ETCHEPARE et Mr Pierre WACHE, en leur qualité de représentants légaux de la Société EXANOV.
La Société EXANOV rappelle que les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de leur auteur, et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé.
L’hébergement du site gossy.fr est assuré par OXEVA, SAS au capital de 86 853 €, immatriculée au RCS de Paris 481 681 724, dont le siège social est situé 5 rue de la Terrasse, 75017 Paris, France.
Le stockage et l’archivage des données et contenu sont effectués par la Société EXANOV.
Le présent site a pour objet l’information des Utilisateurs et internautes sur les activités et services proposés par le Service GOSSY.
GOSSY a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI.
Article 2- Récupération des données personnelles
Un formulaire de collecte des données personnelles est mis a disposition de l’Utilisateur. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la mise en relation des Utilisateurs avec la Société EXANOV.
Les données personnelles collectées par EXANOV sont destinées à un usage interne mais également externe notamment envers les partenaires de la Société.
Seuls les commentaires enregistrés sur GOSSY donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (stockage de l’adresse IP, pseudonyme, adresse email et site web).
L’utilisateur est informé et accepte que son adresse IP soit enregistrée et conservée par l’éditeur lorsque l’utilisateur consulte ou utilise le site, pour les besoins de la gestion et de la sécurité du site et pour l’analyse de l’utilisation du site.
L’éditeur pourra communiquer l’adresse IP de l’utilisateur, à la demande de l’autorité judiciaire, afin de permettre son identification, ainsi que l’ensemble des éléments permettant d’identifier l’utilisateur en la possession de l’éditeur, tels que notamment son adresse de courrier électronique.
Article 3 – Loi informatique et libertés et déclaration CNIL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent enregistrées sur GOSSY, et des droits d’opposition à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi ou de compléter des données inexactes ou incomplètes.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la Société EXANOV:
– Par courrier au EXANOV, Service des données personnelles Gossy, 121 rue Chanzy BP90140 59260 Hellemmes-Lille
– Par mail à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’objet : Service des données personnelles
– Sur le site gossy.fr, en ligne, en allant dans la rubrique « Mon Compte »
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
De plus, conformément à cette même loi, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), récépissé de déclaration n° 1587279.
Article 4 – Liens hypertextes
Le site de GOSSY peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet. Le propriétaire du site gossy.fr décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
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Article 5 – Cookies
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