Samsung a mis fin à sa trêve avec Qualcomm et ses vendeurs tiers concernant l’utilisation des brevets 3G lorsque Apple a déposé un recours juridictionnel contre Samsung l’année dernière.

Samsung sacrifie sa trêve avec Qualcomm !

Samsung a signé un accord avec Qualcomm promettant de ne pas poursuivre le fabricant de puces ou ses clients pour l’utilisation de ses brevets entourant la 3G. Mais, cet accord a été annulé quand Apple a choisi de poursuivre Samsung et sa Galaxy Tab devant les tribunaux, a admis le géant sud-coréen devant la Cour fédérale australienne, ce matin.

En effet, aujourd’hui s’ouvre le procès tant attendu entre Apple et Samsung, en Australie, toujours autour de la violation respective de leurs brevets. Le tribunal a commencé à entendre les réclamations de Samsung à l’encontre d’Apple – concernant la violation de  trois de ses brevets essentiels sur l’utilisation de la 3G dans l’iPhone 4, l’iPhone 4S et l’iPad 2.

Les avocats de Samsung ont admis aujourd’hui que Qualcomm, qui fournit des puces à Apple, avait conclu un accord avec Samsung dans lequel le géant coréen ne poursuivrait pas Qualcomm ou un de ses clients en cas d’infraction des brevets 3G. Selon des documents judiciaires, cet accord a été établi en 1993.

« Il y avait un accord entre Samsung et Qualcomm. Cet accord n’était pas un accord de licence. Il contient une disposition contractuelle que Samsung ne poursuivrait pas Qualcomm ou des clients de Qualcomm, » explique l’avocat de Samsung.

Samsung a déclaré que cet accord a pris fin en Avril 2011, avec le préavis préalablement prévu, quand Apple a déposé en premier lieu un recours contre la Galaxy Tab de Samsung en Californie.

À ce moment-là, Apple a demandé une licence pour utiliser les brevets de Samsung dans ses appareils, et l’avocat de Samsung a fait valoir que la compagnie a offert un « juste taux commercial » à Apple pour accorder des licences de ses produits de façon équitable, raisonnable et non discriminatoire. Samsung a déclaré que Apple a rejeté cette proposition, et a refusé de continuer la poursuite des négociations pour obtenir une licence.

« Samsung n’a rien fait d’autre que de prendre des mesures pour protéger ses droits contre la violation de ses brevets. » [Samsung]

Samsung a donc d’abord cherché à prouver que Apple avait porté atteinte à sept de ses brevets, pour finalement se concentrer sur trois d’entre-eux

– Numéro de brevet australien 2005239657 : « Méthode et appareil pour transmettre et recevoir des données avec une grande fiabilité dans un système de communication mobile supportant la transmission de données par paquets »

– Numéro de brevet australien 2005202512 : « Procédé et dispositif pour la transmission de données dans un système de télécommunication mobile supportant la liaison montante de services »

– Numéro de brevet australien 2006241621 : « Méthode et appareil pour la transmission / réception de données par paquets en utilisant l’indicateur de longueur prédéfinie dans un système de communication mobile ».

La première semaine de l’affaire se concentrera sur les deux derniers brevets, tandis que les audiences qui commenceront le 6 Août se concentreront sur le premier brevet. Encore un procès ….