Pour lutter contre le piratage les politiques ont imaginés deux nouvelles lois prénommée SOPA, Stop Online Piracy Act, et PIPA, Protect Intellectual Property Act. Deux projets de loi ayant pour principe de défendre les droits d’auteur.

Ainsi pour protester contre l’étude de ces projets de loi aux États-Unis, la lutte s’organise entre les entreprises du monde. Wikipedia, Google, Firefox ou encore Facebook s’allient contre cette loi qui ne concernera pas que les Américains.

Retour sur deux projets de loi qui sont loin de faire l’unanimité au sein des grandes entreprises et des utilisateurs du web.

Lois anti-piratage : Qu’est-ce que SOPA et PIPA ?

SOPA, Stop Online Piracy Act :

Sous l’impulsion de l’industrie du cinéma et de la musique américaine, le projet de loi SOPA a été introduit à la Chambre des représentants, au mois d’octobre dernier, afin de lutter contre la violation des droits d’auteur au travers de mesures drastiques. Désormais, grâce à ce projet de loi, le procureur pourra imposer aux entreprises américaines de cesser toute activité avec un site accusé de violer les droits d’auteur. Dans la réalité, cela signifie que Google n’aurait plus de droit de le référencer ou que des sites tels que eBay et Paypal n’auraient plus de droit de lui verser de l’argent. Mesure phare du texte, les fournisseurs d’accès américains auraient ainsi l’obligation de tout simplement rendre inaccessible le site incriminé.

PIPA, Protect Intellectual Property Act :

PIPA, projet de « loi sœur » au projet SOPA, est longtemps resté dans l’ombre. Pourtant déposé, au mois de mai dernier, ce projet de loi propose des mesures semblables au projet SOPA. Aujourd’hui, mis au grand jour, il fait preuve de nombreuses attaques et pour cause, il doit faire l’objet d’’un premier vote de procédure le 24 janvier. Après l’annonce de la refonte du texte du SOPA, le projet PIPA est ainsi devenu la principale cible de la mobilisation.

Lois anti-piratage : Quelles conséquences pour nous ?

De manière générale, des sites que nous utilisons quotidiennement, notamment ceux proposant des contenus générés par les utilisateurs, comme Wikipédia, source indispensable des étudiant aujourd’hui, pourraient théoriquement être bloqués, prévient le site Americancensorship. Mais également certains liens cliquables pourraient être bloqués dans les courriels ou sur les réseaux sociaux.

Philippe Aigrain,informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, a une question importante posée par France 24. « En quoi les internautes qui ne résident pas aux États-Unis pourraient-ils ressentir les effets de SOPA ou PIPA si ces textes sont adoptés ? »

« Si vous vous contentez de surfer sur l’Internet pas vraiment même si certains sites risquent de ne pas être accessibles, mais à partir du moment où vous êtes propriétaire d’un blog ou d’un site les choses changent. En effet, les ayant-droits et grands groupes médiatiques américains peuvent restreindre l’accès à un site aux États-Unis alors même qu’il n’est pas hébergé sur le sol américain. Une possibilité qui peut avoir des conséquences économiques très lourdes car elle signifie que des sites commerciaux ne pourraient, de facto, pas avoir accès au marché américain. C’est une manière d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur.

Les textes sont, en outre, rédigés de manière tellement flous que, par exemple, même des commentaires sur un blog comportant un lien vers du contenu qui enfreindrait le droit d’auteur “made in America” peuvent justifier le filtrage. »

Lois anti-piratage : La lutte s’organise !

Dès leur dépôt, ces textes ont  suscité la colère parmi les internautes et les grandes multinationales du web. Face à ces projets de loi qui peuvent coûter très cher, une intense campagne de lobbying s’est organisée, hier, mercredi 18 janvier, laissant même planer la menace d’un « blackout » total du web. En effet, tous les acteurs du web y vont de leur protestation … Wikipédia a fondu au noir pendant 24 heures, Google a arboré un joli logo spécial anti-SOPA, ou encore le jeu Minecraft était rendu indisponible. Parallèlement à ces différentes marques de protestation, plusieurs pétitions ont été lancées et de nombreux élus affirment avoir été inondés de mails de citoyens leur demandant de s’opposer au projet. Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, s’est exprimé sur le sujet dans un court billet publié hier sur sa page Facebook.

« L’internet est l’outil le plus puissant dont nous disposons pour créer un monde plus ouvert et connecté. Nous ne pouvons laisser des lois mal pensées se mettre en travers du développement de l’Internet. Facebook s’oppose à SOPA et PIPA, et nous allons continuer à nous opposer à toute loi qui nuira à l’Internet. »

Un avis partagé par la Maison Blanche :

« Nous considérons que le piratage sur Internet est un grave problème qui nécessite une réponse législative sérieuse, mais nous ne soutiendrons pas une législation qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l’Internet mondial », a-t-elle dit dans un communiqué.

Face à cette mobilisation sans précédent, Lamar Smith, l’élu républicain du Texas initiateur du SOPA, a annoncé vendredi 13 janvier, le retrait de la disposition la plus contestée, prévoyant d’imposer le blocage des sites aux fournisseurs d’accès et un report du vote dans l’attente d’un « consensus » entre opposants et partisans.

Et vous que pensez vous de ces lois anti-piratage ? SOPA et PIPA sont-ils un moyen efficace de protéger les droits d’auteur ?