La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogé depuis deux mois à présent, et en formuler une nouvelle était vraiment important. Le Sénat a adopté le projet de loi à l’unanimité jeudi 12 juillet soir, il ne reste plus qu’à attendre que l’Assemblée Nationale l’examine le 24 juillet.

Harcèlement sexuel : le projet de loi a été adopté à l’unanimité au Sénat

Le nouveau texte de loi qui a été adopté à l’unanimité au Sénat précise clairement le délit du harcèlement sexuel et alourdit les sanctions. Il définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Dans ce projet de loi, le Sénat reconnait aussi le « chantage sexuel » comme délit, par exemple celui d’une personne qui connait son pouvoir et profite de sa position face à une autre personne qui est dans le besoin. (ex : emploi, promotion etc.)

« Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Ces deux délits seraient alors passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, pouvant être augmentés, selon les circonstances, à trois ans et 45 000 euros.

Il ne reste plus qu’à attendre le 24 juillet pour savoir si l’Assemblée Nationale accepte ou non ce projet de loi.