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Harcèlement sexuel : Le projet de loi enfin adopté !
Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. Cependant, en dépit d’avancées, le texte voté à l’Assemblée ne permettrait toujours pas de couvrir toutes […]
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Harcèlement sexuel : le projet de loi adopté à l’unanimité au Sénat
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogé depuis deux mois à présent, et en formuler une nouvelle était vraiment important. Le Sénat a adopté le projet de loi à l’unanimité jeudi 12 juillet soir, il ne reste plus qu’à attendre que l’Assemblée Nationale l’examine le 24 juillet. Harcèlement sexuel : le projet de […]