Apple Inc et Samsung Electronics Co ne sont pas prêts de régler leur litige autour des brevets de leurs appareils mobiles !

Depuis l’ouverture du procès en Californie, la juge Lucy Koh a ordonné à Tim Cook, PDG d’Apple, de rencontrer en face à face avec le PDG de Samsung, Sung Choi Gee. Une invitation également adressée aux conseillers généraux et actionnaires des deux sociétés. Cette séance de médiation aurait pour objectif de tenter de résoudre les problèmes de brevets entre Apple et Samsung. En effet, pour rappel des faits, Apple accuse Samsung d’utiliser ses brevets sans son accord dans ses smartphones et tablettes, notamment les Galaxy.Le but de cette séance est d’éviter un procès en Juillet qui serait un « châtiment cruel et inhabituel » pour le jury en raison de la large portée du différent.

Alors que cette séance de médiation peut apporter les bases d’un accord dans les mois à venir entre les deux firmes, la domination de Samsung sur le marché des smartphones sous Android ne fait que renforcer Apple dans sa volonté de protéger ses brevets, et indirectement sa réputation à innover.

« Personne ne s’attend vraiment à ce que l’affaire soit résolue le lundi ou le mardi », a déclaré Steven J. Henry, un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, au sein du cabinet Greenfield & Sacks à Boston, et qui n’est pas impliqué dans le litige. « Je ne pense pas que nous en sommes encore là, pas avec une guerre de cette ampleur. C’est une guerre mondiale.  »

Apple Vs Samsung : La guerre des brevets ne fait que commencer !

10 pays

Depuis que la plainte a été déposée auprès du tribunal de San Jose , en Avril dernier, Apple et Samsung ont déposé plus de 30 poursuites l’un contre l’autre et cela dans une dizaine de pays. En réponse à Cupertino, Apple a bloqué la vente des smartphones de Samsung en Californie et engrangé des milliards de dollars de dommages et intérêts. De son côté, Samsung ne s’est pas laissé faire et a affirmé que les brevets d’Apple ne sont pas valides se faisant passer pour la véritable victime.

Les deux firmes entre donc en négociation afin de tenter de régler leurs litiges. Elles seront présidées par le juge Joseph C. Spero du tribunal de San Francisco.

« Le juge va essayer de les amener à se rendre compte que c’est mieux de venir à une sorte d’accord que de simplement lancer les dés et laisser le juge et un jury faire leur travail », explique Steven J. Henry. « Je pense qu’ils se sont lancés dans cette affaire pour se faire beaucoup de dégâts avant d’en venir à trouver un point d’entente. »

Adam Yates, un porte-parole de Samsung, a refusé de commenter les pourparlers qui doivent se tenir aujourd’hui. Du coté d’Apple, Kristin Huguet, une porte-parole d’Apple, a fait une déclaration sur l’affaire expliquant que les produites de Samsung sont des « copies flagrantes et mauvaises, et nous devons protéger la propriété intellectuelle d’Apple lorsque les compagnies volent nos idées. »

Les discussions

Apple et Samsung se sont rencontrés en Septembre, Décembre et le 4 mai pour discuter de leur litige devant U.S. International Trade Commission. Lors de ces rendez-vous, les deux entreprises ne sont pas parvenues à trouver un accord. La CCI, qui a le pouvoir de bloquer les importations de produits violant des brevets, oblige ainsi Apple et Samsung de trouver un accord avant qu’une enquête et des essaies aient lieu. La séance de médiation imposée par Koh va dans ce sens et a pour but de mettre la pression aux deux géants américains.

« Il est assez courant pour les juges de pousser à un règlement lorsque l’affaire est très complexe à traiter, mais se sont rarement des entreprises de cette taille », explique Mark Lemley, professeur de droit à Stanford. Néanmoins, cette situation n’est pas inédite car le juge aul S. Grewal, assisté par le juge Koh, avait poussé Google Inc et Oracle Corp à trouver un accord.