San Francisco, 25 Juillet (Reuters) – Apple a déclaré que la redevance que Samsung Electronics a exigé pour que la firme de Cupertino puisse utiliser l’un de ses brevets dans l’iPhone était beaucoup plus élevée que celle que paie les autres sociétés.

Apple affirme que la redevance exigée par Samsung était déloyale !

L’information a émergé, mercredi, devant le tribunal. Dans leur négociation de licences, Apple affirme que Samsung lui aurait imposé des redevances extrêmement élevées par rapport aux autres entreprises. Face à ces accusations, Samsung a affirmé que ses demandes de redevances sont conformes aux normes de l’industrie.

Un magistrat des États-Unis de San Jose, en Californie, a statué, mercredi, que Samsung avait eu tort de permettre aux employés de supprimer des emails qui auraient pu aider à faire la lumière dans le procès de brevets entre Apple et Samsung. Le juge Paul Grewal a également déclaré que le jury peut tenir compte de cette histoire contre la société sud-coréenne.

« Nous avons l’intention d’interjeter appel de la décision du juge Grewal à la juge de première instance et, si nécessaire, à la Cour d’appel, » a déclaré Samsung dans un communiqué. « Samsung est déterminée à se conformer à toutes les demandes de renseignements de la cour. »

Le procès de San José devant la cour fédérale doit débuter le 30 Juillet. L’une des principales questions dans ce litige est de savoir comment Samsung a accepté d’accorder des licences à ses concurrents dans des conditions équitables et raisonnables.

Apparemment, Samsung a exigé un taux de 2,4 pour cent sur le « prix de vente global » des produits mobiles d’Apple, a déclaré la firme de Cupertino dans son dépôt au tribunal.

« Les exigences de redevances de Samsung pour Apple sont supérieures à toutes les autres exigences fixées aux titulaires de licences de brevets de Samsung, » Apple a déclaré.

Les actions intentées en justice ne précisait pas le taux demandé à Apple et aux autres entreprises. Toutefois, Samsung a déclaré dans un dépôt séparé, mercredi, que son offre « est compatible avec les taux de redevance que d’autres compagnies facturent » et que Apple n’a jamais fait une contre-offre.

« Au lieu de cela, Apple a rejeté l’offre d’ouverture de Samsung et a refusé de négocier. A ce jour, Apple n’a pas payé un centime à Samsung pour l’utilisation de ses brevets », a déclaré Samsung.

Dans sa décision, le juge Grewal a expliqué que Samsung « a agi avec un mépris conscient de ses obligations », en omettant de désactiver la fonction d’auto-suppression de son système interne d’e-mail « mySingle » au moment où il aurait dû savoir que Apple cherchait à faire la lumière sur l’utilisation de brevets, appartenant soi-disant à Samsung, dans ses smartphones et tablettes.

Cette affaire serait-elle entrain de se retourner conter Samsung ?