Bruxelles, 4 Juillet (Reuters) – Le Parlement européen a rejeté un accord mondial contre le vol du droit d’auteur, mercredi. Une victoire pour les manifestants qui dénonçaient une loi qui punirait les gens souhaitant partager des films et musique en ligne.

Le vote a marqué l’aboutissement d’une bataille de deux ans entre les législateurs qui ont soutenu l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) et de ses adversaires en grande partie les jeunes, numériquement plus avertis, ou encore Anonymous.

ACTA : Le Parlement européen rejette le traité anti-contrefaçon ACTA‎ !

Des dizaines de milliers de militants ont organisé des rassemblements à travers l’Europe, en Février, pour protester contre la loi ACTA, qui selon eux freinera leur liberté et permettra aux autorités compétentes d’espionner leurs activités en ligne. Un rassemblement majeur contre cette loi … Environ 2,5 millions de personnes ont signé une pétition contre l’ACTA.

Les législateurs du Parlement Européen ont voté contre l’accord par 478 à 39, avec 165 abstentions, ce qui signifie que le projet de loi devra être renégocié par la Commission européenne, exécutif de l’UE.

Le Président du Parlement européen, Martin Schulz a déclaré, dans un communiqué, après le vote, que les législateurs ne sont pas contre les droits de propriété intellectuelle, mais que l’ACTA laisse trop de place à des abus et « préoccupe par son impact sur la vie privée des consommateurs, les libertés civiles, sur l’innovation et la libre circulation de l’information ».

Il a fallu quatre ans pour négocier l’ACTA. D’ailleurs, ce traité a déjà été signé par plusieurs partenaires de l’Union européenne, notamment les États-Unis, le Canada et le Japon. Son rejet est donc susceptible de compliquer des pourparlers de libre-échange.

Un des objectifs de l’accord était d’endiguer le flot croissant de téléchargements illégaux, le streaming et les copies illégales de films et de musique en ligne. Il appelle également les signataires à saisir les marchandises contrefaites et punir les personnes qui les mettent en vente.

En rejetant l’ACTA, le Parlement européen n’a pas seulement soulevé des doutes quant à l’avenir de l’accord – parce que pour bien fonctionner, il faudrait une adhésion mondiale – mais aussi remis en cause un projet de loi, distinct de l’UE, sur l’application du droit d’auteur. C’est pourquoi, les fonctionnaires de l’UE craignent de rencontrer une résistance similaire quand ils tenteront de réformer la loi désuète, IPRED, plus tard cette année.

« Il y a beaucoup de personnes qui protestaient contre l’ACTA qui seraient prêtes à protester contre l’IPRED », déclare Marietje Schaake, un membre néerlandais du Parlement européen.

Choc en retour ?

Karel De Gucht, Commissaire européen au Commerce, a déclaré avant le vote, en se référant aux préoccupations relatives à la future législation : « Un vote contre l’ACTA sera un revers pour la protection de nos droits de propriété intellectuelle à travers le monde. »

Le coût de la piraterie, au sein de l’Union européenne, est difficile à estimer, car la compilation de telles données demanderait d’espionner les habitudes des gens en ligne. Mais les lobbyistes des maisons de disques disent que subir une baisse constante du chiffre d’affaires, au cours de la dernière décennie, est une preuve suffisante. Ces lobbyistes ont déclaré que le rejet de l’ACTA signifie pour l’Union européenne un affaiblissement dans les négociations de libre-échange avec les États-Unis, le Canada et les marchés émergents qui sont relativement nouveaux dans la propriété intellectuelle.

« Lorsque l’UE entreprendra des négociations avec la Chine sur les droits de propriété intellectuelle, elle [la Chine, Ndlr] se référera à un rejet du parlement (de l’ACTA) », a déclaré Ilias Konteas, conseiller principal à BusinessEurope, un groupe de pression de l’UE représentant 20 millions d’entreprises dans 35 pays.

« Je crains que les conséquences imprévues n’ont pas été considérées par les membres du Parlement européen. »

Que pensez-vous du rejet de l’ACTA ?