Un tribunal du district des Etats-Unis a émis une injonction préliminaire, le mois dernier, contre Samsung lui interdisant de vendre sa Galaxy Tab 10.1 sur le marché américain. Dès lors, Samsung avait fait appel de la décision ….
Aujourd’hui, la cour d’Appel des Etats-Unis a rejeté l’appel de Samsung concernant la reprise des ventes de sa Galaxy Tab 10.1.
La cour d’appel des États-Unis rejette l’appel de Samsung pour sa Galaxy Tab 10.1 !
Samsung a déposé un recours devant le tribunal d’appel américain contre l’injonction préliminaire lui interdisant de commercialiser sa Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis. Une injonction préliminaire suite au conflit de brevets l’opposant Apple.
Aujourd’hui, la Cour d’appel américaine a rejeté la requête de Samsung qui visait à annuler la décision de la Cour de district.
« Samsung peut bien sûr de manière significative auto-accélérer la procédure en déposant son propre dossier, » a déclaré le tribunal.
La juge Lucy H. Koh, de la Cour de district pour le district nord de Californie, a enjoint Samsung et ses filiales aux États-Unis d’importer ou de vendre aux Etats-Unis sa tablette ou tout produit « qui n’est plus que colorably différente de ce produit spécifié et incarne toute la conception contenue dans la conception du brevet D504, 889. «
Le brevet, attribué à Apple, se réfère à la conception ornementale de l’appareil. La juge a déclaré que le tribunal avait déjà constaté que l’onglet de la Galaxy Tab 10.1 était similaire « aux yeux de l’observateur ordinaire ».
Apple a été condamnée à verser une caution pour 2,6 millions $ US pour les dommages subis par Samsung si, plus tard, elle était reconnue coupable d’avoir injustement accusé son concurrent.
Au Royaume-Uni, le tribunal a opté pour un point de vue différent sur les prétendues similitudes entre l’iPad et le Galaxy Tab 10.1 de Samsung. Les tablettes, y compris l’onglet, selon le tribunal, ne portent pas atteinte au dessin ou modèle enregistré par Apple parce que la Galaxy Tab « n’est pas aussi cool » que l’iPad !
Et vous, trouvez-vous une similitude entre la Galaxy Tab 10.1 et l’iPad ?