Alors que Hadopi s’attaquait avant tout à la violation des droits d’auteur pour la musique et les films, il semblerait que celle-ci souhaite élargir son domaine d’investigation aux Jeux Vidéos.
La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) vise à favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet (loi n°2009-669 du 12 juin 2009). Cette loi a été créée dans le but de mettre un terme aux partages de fichiers en P2P (pear to pear) lorsque ceux-ci sont en infraction avec les droits d’auteur !
Hadopi s’attaque au piratage de jeux vidéos … mais pas que !
Le déroulement de la sanction
Comme vous connaissez sûrement ses pratiques, Hadopi sanctionne les personnes qui téléchargent ou partagent des contenu audio et vidéo illégalement grâce à une méthode graduée :
- d’abord un courriel d’avertissement pour rappeler la loi
- ensuite un courrier d’avertissement par lettre recommandée
- et pour finir la coupure de la connexion Internet !
La dernière étape doit être prononcée par un tribunal judiciaire …
Les jeux vidéos !
Et voici que Hadopi souhaite s’attaquer aux Jeux Vidéos, en sanctionnant à l’image des fichiers audio et vidéo, leur téléchargement et partage en P2P.
PC INpact relate les propos de la présidente de la Commission de protection des droits …
« Ils sont en train de déposer leur autorisation »
Une autorisation nécessaire dans ce genre de procédés automatisés dans la récoltes de données personnelles. Malheureusement et forcément, ceux-ci ont un coût très élevé. Les délégués syndicaux s’indignent … (juin 2010)
« Pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes » [Jean-Claude Larue, délégué général du SELL – sur L’Express]
Mais depuis janvier 2012, Hadopi a élargi ses champs d’investigation à 200 000 dossiers par jour ! De quoi en faire fuir plus d’un !
Et la présidente de la Commission de la protection des droits, Mireille Imbert Quaretta a déclaré que à terme, ces champs n’auront plus de limite. Va-t-on voir l’Hadopi s’attaquer à d’autres violations de droits d’auteur ou est-il uniquement question de chiffre ?
Que pensez-vous de cette sanction des téléchargements et partages de jeux vidéos ?