Si nous pensions en avoir bientôt fini avec l’affaire Megaupload, détrompez-vous, aujourd’hui, on parle d’erreur judiciaire. Plutôt ne sortons pas les grands mots d’erreurs dans la procédure.
En effet, une ordonnance rendue par le tribunal afin de permettre aux autorités de saisir les voitures de luxe et autres effets personnels de Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload, a été jugée invalide, par un juge de Nouvelle-Zélande, vendredi. Dès lors, les médias estime que Kim Dotcom devrait rapidement retrouver la possession de tous ses effets personnels.
Retour sur ce nouvel épisode des erreurs.
« Des erreurs de procédure » dans l’affaire Megaupload
Une erreur de procédure dans les documents judiciaires de l’affaire Megaupload pourrait forcer les autorités néo-zélandaises à retourner les biens et millions de dollars saisis à son fondateur, Kim Dotcom. En effet, le gouvernement et la police de Nouvelle-Zélande ont admis avoir commis « des erreurs de procédure » (au nombre de 5). Des petites failles que les avocats du grand patron du site de partage, MegaUpload, se sont empressés d’exploiter.
Dès lors, l’ordonnance rendue par le tribunal a été déclarée nulle et non avenue, si toutefois les avocats sont en capacité de prouver que les autorités ont agi de mauvaise foi. Si la décision signifie que Kim Dotcom a une chance de récupérer une partie de ses biens, dont une Rolls Royce et une Cadillac rose, saisis lors de son arrestation du 20 Janvier, à l’extérieur de sa maison d’Auckland, il est loin d’être sûr que Kim Dotcom puisse les récupérer un jour. En effet, même si ses avocats ont fait valoir que tout ou partie de ses biens lui devait d’être rendus, les représentants agissant pour le compte des États-Unis ont déclaré que l’ordonnance de saisie ultérieure, datée du 1er Février, était suffisante pour conserver les biens de Kim Dotcom.
Une affaire qui n’aura, selon les autorités américaines, aucune incidence sur la demande d’extradition faite pour le récupérer et le juger pour violation de droits d’auteur et détournement de fonds.